Traduction de courtoisie. La version allemande fait foi.

Conditions générales

Conditions générales de WMX Netzwerk & Sales GmbH

Version du 16 juillet 2025

Table des matières

• § 1 Généralités
• § 2 Définitions
• § 3 Conclusion et contenu du contrat
• § 4 Droit de rétractation et remboursements
• § 5 Conséquences de la rétractation
• § 6 Modifications du contrat
• § 7 Fourniture numérique
• § 8 Réserve de propriété
• § 9 Garantie et responsabilité
• § 10 Exclusion de responsabilité
• § 11 Protection des données
• § 12 Partenaires de coopération
• § 13 Support
• § 14 Obligations des clients
• § 15 Droits sur les contenus des clients
• § 16 Prérequis techniques
• § 17 Disponibilité des services
• § 18 Partenaires commerciaux et affiliés
• § 19 Durée et résiliation
• § 20 Juridiction compétente et droit applicable
• § 21 Clause de sauvegarde

Bref résumé pour les clients (points clés)

• Services numériques, réservables en ligne.
• Cocontractant : WMX Netzwerk & Sales GmbH.
• Prestations principalement pour les professionnels, également pour les consommateurs.
• L’activation des services se fait via l’interface client.
• La fourniture est purement numérique, sans livraison physique.
• Les paiements s’effectuent via des prestataires de paiement.
• Partenaires de coopération : notamment Eldorado GmbH (conditions générales).
• Protection des données conformément au droit applicable.
• Support les jours ouvrés, de 10 h à 17 h.
• Modifications des conditions avec droit d’opposition.

§ 1 Généralités

(1) Les présentes conditions générales régissent les relations juridiques entre WMX Netzwerk & Sales GmbH, Mühlenweg 1, 14641 Wustermark (ci-après « WMX ») et ses clients.

(2) Des conditions divergentes ne s’appliquent qu’avec un accord écrit.

(3) La langue du contrat est l’allemand. Les textes contractuels sont conservés et mis à disposition sur demande.

(4) Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(5) Le tribunal compétent est celui de Potsdam, pour autant que le client soit commerçant ou personne morale de droit public.

(6) La plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

(7) WMX ne participe pas à des procédures de règlement des litiges devant des instances de médiation de la consommation.

§ 2 Définitions

(1) Les « produits numériques » sont des prestations immatérielles ou des accès à des services numériques, tels que des modules logiciels, des accès d’affilié, des tableaux de bord ou d’autres systèmes d’aide à la vente.

(2) Le « consommateur » est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins privées.

(3) L’« entrepreneur » est une personne physique ou morale qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

(4) Les « partenaires de coopération » sont des tiers dont les prestations sont intermédiées par WMX ou rendues accessibles via les plateformes de WMX.

(5) L’« affilié » est une personne ou une entreprise de vente qui prospecte sous sa propre responsabilité pour WMX ou pour ses clients partenaires.

§ 3 Conclusion et contenu du contrat

(1) La présentation des produits et services ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation faite au client à soumettre une offre.

(2) Le contrat est conclu par l’acceptation de la commande, par exemple par confirmation par e-mail ou par paiement réussi.

(3) Le client s’engage à fournir de manière exacte et complète toutes les informations nécessaires à l’exécution du contrat.

(4) La prestation numérique est activée après réception du paiement.

(5) WMX se réserve le droit de refuser des commandes sans indication de motifs.

(6) Pour les offres de tiers, leurs conditions contractuelles s’appliquent en complément.

§ 4 Droit de rétractation et remboursements

(1) Pour les prestations numériques fournies immédiatement, il n’existe pas de droit de rétractation conformément au § 356, al. 5 du Code civil allemand (BGB) si le client y consent expressément.

(2) Les remboursements n’ont lieu que s’il existe un droit légal ou si WMX est responsable d’une erreur.

(3) En cas de problèmes techniques, le client peut s’adresser au support. WMX s’efforcera de trouver une solution.

(4) Les remboursements s’effectuent toujours par le moyen de paiement initialement choisi.

§ 5 Conséquences de la rétractation

(1) En cas de rétractation valable, les paiements déjà reçus sont remboursés dans un délai de 14 jours.

(2) Les prestations déjà fournies peuvent être facturées au prorata.

(3) Si la prestation est déjà activée, le droit de rétractation s’éteint.

§ 6 Modifications du contrat

(1) WMX se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

(2) Les modifications sont communiquées au client au moins 4 semaines à l’avance.

(3) Si le client ne s’y oppose pas dans ce délai, les modifications sont réputées acceptées.

§ 7 Fourniture numérique

(1) Les prestations sont fournies exclusivement par voie numérique.

(2) Aucune livraison physique n’a lieu.

(3) Les adaptations techniques visant à garantir la compatibilité demeurent réservées.

§ 8 Réserve de propriété

(1) Les prestations numériques restent la propriété de WMX jusqu’au paiement intégral.

(2) Toute transmission à des tiers n’est autorisée qu’avec un accord écrit.

§ 9 Garantie et responsabilité

(1) Les droits de garantie légaux s’appliquent.

(2) Pour les entrepreneurs, le délai de garantie est de 12 mois.

(3) Aucune responsabilité n’existe quant aux résultats publicitaires ou à la portée attendus.

(4) WMX n’est responsable qu’en cas de dol ou de faute lourde.

(5) En cas de simple négligence, WMX n’est responsable qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles.

§ 10 Exclusion de responsabilité

(1) WMX n’est pas responsable des contenus et services de tiers.

(2) Le client utilise tous les services à ses propres risques.

(3) Aucune garantie n’est donnée en cas de pannes de serveur, d’erreurs système ou de perturbations techniques.

§ 11 Protection des données

(1) WMX ne traite des données personnelles que dans le cadre du RGPD.

(2) La communication de données n’a lieu que pour l’exécution du contrat (par ex. prestataires de paiement, partenaires de coopération).

(3) Les détails figurent dans la politique de confidentialité à l’adresse https://wmx.gold/privacy-policy.

§ 12 Partenaires de coopération

(1) WMX propose des prestations en coopération avec des tiers (par ex. Eldorado GmbH).

(2) L’exécution du contrat incombe en partie aux partenaires de coopération.

(3) Les conditions générales des partenaires concernés s’appliquent en complément.

§ 13 Support

(1) Les demandes sont traitées les jours ouvrés de 10 h à 17 h.

(2) Le contact est possible par e-mail ou via le formulaire de support.

(3) Le délai de réponse moyen est de 1 à 2 jours ouvrés.

§ 14 Obligations des clients

(1) Les clients s’engagent à fournir toutes les données de manière véridique.

(2) Aucun contenu illicite, injurieux ou trompeur ne doit être transmis.

(3) Les infractions peuvent entraîner le blocage du compte et une obligation de réparation du dommage.

§ 15 Droits sur les contenus des clients

(1) Le client assure être titulaire de tous les contenus transmis.

(2) Le client concède à WMX un droit d’utilisation simple pour l’exécution du contrat.

(3) WMX n’est pas responsable des contenus du client ou de tiers.

§ 16 Prérequis techniques

(1) L’utilisation de la plateforme requiert une connexion internet stable et un navigateur à jour.

(2) WMX n’est pas responsable des limitations dues à une technologie obsolète ou à des problèmes de réseau du client.

§ 17 Disponibilité des services

(1) WMX s’efforce d’assurer une haute disponibilité.

(2) Les opérations de maintenance et les mises à jour peuvent entraîner des restrictions temporaires.

(3) Il n’existe aucun droit à une disponibilité permanente.

§ 18 Partenaires commerciaux et affiliés

(1) Les partenaires commerciaux agissent de manière indépendante et non en tant qu’auxiliaires d’exécution.

(2) Les affiliés doivent agir dans l’intérêt de WMX et de ses partenaires.

(3) La publicité comportant des affirmations trompeuses ou exagérées est interdite.

(4) Seul le matériel publicitaire autorisé peut être utilisé.

(5) L’auto-commissionnement et les manipulations du système sont strictement interdits.

(6) Les comptes inactifs (3 à 6 mois) perdent leurs droits à commission.

(7) Les infractions entraînent un blocage immédiat et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

§ 19 Durée et résiliation

(1) Selon le modèle choisi, les contrats sont conclus pour une durée déterminée ou indéterminée.

(2) La résiliation doit être effectuée par écrit ou via le compte utilisateur.

(3) Le droit à la résiliation extraordinaire pour motif grave demeure inchangé.

§ 20 Juridiction compétente et droit applicable

(1) Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(2) Le tribunal compétent est celui de Potsdam, dans la mesure où la loi le permet.

§ 21 Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes conditions étaient totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. À la place de la disposition invalide s’applique une disposition légalement admissible qui se rapproche le plus de la finalité économique.